Version du 18/08/2026.

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la SARL California Resort, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 483 505 509, numéro de TVA intracommunautaire FR73 483 505 509, dont le siège social est situé Les Patios d’Antequera, 1 impasse de Cordoue, 34300 Agde, exploitant la Résidence Thalacap, Le Cap d’Agde — téléphone 04 67 93 16 16.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent les réservations de séjours effectuées en direct auprès de la résidence (site Internet, téléphone, courriel), y compris via le parcours de réservation en ligne. Toute réservation implique leur acceptation.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La taxe de séjour est en supplément : son montant en vigueur, par nuit et par personne de plus de 18 ans, est communiqué lors de la réservation et se règle à l’arrivée.

Suppléments : carte d’accès perdue : 10 € ; départ tardif (hors juillet-août) : 20 € ; animaux, sur accord préalable de la direction : 12 € par jour ou 60 € par semaine.

Article 4 — Réservation, arrhes et caution

La réservation est garantie par le versement d’arrhes représentant 30 % du montant total du séjour (virement ou carte bancaire valide à la date du séjour). Le solde de 70 % est réglé à l’arrivée.

Une pré-autorisation bancaire de 300 € est effectuée avant la remise des clés au titre de la caution. Elle est restituée sous 8 jours au maximum après l’état des lieux de départ, si aucun dégât n’a été constaté.

Article 5 — Annulation, modification, non-présentation

Tarif flexible :

• annulation sans frais jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée : les arrhes sont restituées ;

• annulation à moins de 14 jours de la date d’arrivée : le montant total du séjour est dû ;

• non-présentation : le montant total de la réservation est dû.

Tarif non remboursable, non annulable :

• le montant total du séjour est réglé à la réservation ; en cas d’annulation ou de non-présentation, il est conservé.

Article 6 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les conditions d’annulation des présentes s’appliquent.

Article 7 — Arrivées et départs

Réception ouverte de 9h à 12h30 et de 15h à 18h (20h en haute saison). Arrivées à partir de 15h (hors saison) et 16h (juillet-août). Pour une arrivée tardive, contacter la réception au 04 67 93 16 16 avant 18h le jour de l’arrivée : les codes d’accès sont transmis par courriel après enregistrement de la caution.

Les départs s’effectuent avant 11h. Hors haute saison, un départ tardif jusqu’à 18h est possible avec un supplément de 20 €.

Article 8 — Déroulement du séjour

• L’appartement est restitué dans un état de propreté correct : cuisine et vaisselle propres et rangées, poubelles vidées, lave-vaisselle vidé. À défaut, la remise en état est facturée ou prélevée sur la caution.

• La résidence et les appartements sont non-fumeurs. Si une nuisance empêche la relocation (odeurs, dégâts, retard de remise des clés), la nuit suivante pourra être facturée.

• Les animaux sont admis avec supplément et accord préalable de la direction ; ils sont tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement et ne restent jamais seuls dans l’appartement.

• Le respect de la tranquillité de la résidence s’impose à tous ; la réglementation sur le tapage nocturne s’applique.

• Le parking et la réception sont sous surveillance ; la responsabilité de l’établissement n’est pas engagée en cas de vol.

Article 9 — Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, chèques-vacances ANCV et ANCV Connect.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à son traitement et à l’exécution du séjour. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site de l’établissement. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer aux coordonnées figurant à l’article 1.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.